Raison sociale : COFAVA

Siège : 6 RUE PELVOYSIN 18000 BOURGES, France

E-mail : commande@cofava-electro.fr

Siren : 977452382

SIRET: 97745238200012

Numéro TVA Intracommunautaire : FR16977452382

Informations sur le règlement en
ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne
des Litiges) :

La Commission Européenne permet
aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses
plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent
essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou
services en ligne.

Conformément aux dispositions des
articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance
dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site : www. les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site https://cofava-electro.fr/ est la propriété exclusive de COFAVA,
qui l’édite.